Mentions légales

Propriétaire du site web

ACE & ASSOCIES
SARLU au capital de 1 000 €
RCS Montpellier
Code APE 6920Z
Siège social : 55 rue Euclide – Immeuble TERRA VERDE 34000 Montpellier – France
www.ace-associes.fr

Hébergeur du site web

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Concepteur du site web

Whalepod Agence Créative
SAS au capital de 1 000 €
RCS Montpellier
www.agence-whalepod.com

Utilisation du site web

Le site ainsi que chacun de ses éléments, comprenant sans limitation toutes marques, logos, icônes, infographies, photographies, sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus qui figurent sur ce présent site sont la propriété d’ACE & Associés ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse d’ACE & Associés.

D’autres marques et logos apparaissent sur le site et sont la propriété exclusive de tiers dont ACE & Associés ne détient pas les droits de propriété. Ils sont également soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les marques de ces partenaires sans leur autorisation expresse, nous vous prions de vous référer aux différentes directives des tiers sur l’utilisation de leurs marques.

Actualités de la revue fiduciaire

Plus d'actualités