Pour les entreprises soumises à la CSRD, produire des informations de durabilité ne suffit pas : celles-ci doivent également faire l’objet d’une vérification par un professionnel indépendant habilité.
Cette mission peut être réalisée par un commissaire aux comptes habilité à certifier les informations en matière de durabilité, couramment appelé « CAC Vert », ou par un auditeur exerçant au sein d’un Organisme Tiers Indépendant (OTI).
Son intervention ne consiste pas simplement à relire le rapport une fois terminé. Le certificateur s’intéresse également à la manière dont les informations ont été produites, documentées et contrôlées.
Alors, quel est précisément le rôle du CAC Vert ? Comment se déroule la certification ? Et surtout, comment s’y préparer ?
L’essentiel à retenir
- Les informations de durabilité publiées par les entreprises soumises à la CSRD doivent faire l’objet d’une vérification indépendante.
- Cette mission peut être réalisée par un commissaire aux comptes habilité ou par un auditeur exerçant au sein d’un OTI accrédité.
- Le certificateur examine les informations publiées, mais également les processus permettant de les produire et de les fiabiliser.
- Une bonne préparation repose notamment sur la qualité, la documentation et la traçabilité des données.
- La certification doit être anticipée : attendre que le rapport soit terminé pour s’en préoccuper peut compliquer considérablement la mission.
Qu’est-ce qu’un CAC Vert et quel est son rôle ?
Le terme « CAC Vert » désigne couramment un commissaire aux comptes habilité à exercer des missions de certification des informations en matière de durabilité.
Cette habilitation lui permet d’intervenir sur les informations publiées par les entreprises soumises aux obligations européennes de reporting de durabilité.
Dans le cadre de sa mission, son rôle consiste notamment à vérifier que les informations publiées respectent les exigences applicables et qu’elles reposent sur des processus suffisamment structurés et documentés.
Il intervient ainsi comme tiers indépendant, afin d’apporter de la confiance sur les informations de durabilité communiquées par l’entreprise.
CAC Vert ou OTI : quelle différence ?
CAC Vert
Commissaire aux comptes habilité à certifier les informations en matière de durabilité.
Auditeur au sein d'un OTI
Professionnel habilité exerçant au sein d'un Organisme Tiers Indépendant accrédité.
Dans les deux cas, les professionnels chargés de la mission doivent répondre à des exigences spécifiques, notamment en matière de compétences, de déontologie et d’indépendance.
L'expertise ACE & Associés
Pierre-Louis Poulain, fondateur et dirigeant d’ACE & Associés, est commissaire aux comptes habilité à certifier les informations en matière de durabilité à l’issue du parcours Visa Durabilité.
ACE & Associés dispose ainsi des compétences nécessaires à la réalisation de missions de certification des informations de durabilité, dans le respect des règles d’indépendance applicables.
Que vérifie le CAC Vert lors d’une certification ?
La mission ne consiste pas simplement à vérifier quelques indicateurs ou à effectuer une relecture finale du rapport de durabilité.
Le certificateur examine les informations publiées mais aussi les processus ayant permis de les produire.
La conformité du reporting
Le CAC Vert vérifie que le reporting répond aux exigences applicables et examine la manière dont l’entreprise a appliqué les normes européennes de reporting de durabilité, les ESRS.
Il examine également le processus ayant permis à l’entreprise d’identifier les enjeux de durabilité significatifs au regard du principe de double matérialité.
Ces éléments déterminent notamment les informations qui doivent être intégrées au reporting.
Pour aller plus loin
ESRS, double matérialité, obligations de reporting… Vous souhaitez mieux comprendre la CSRD ?
Découvrez les principes de la directive européenne, les entreprises concernées et les informations à publier.
La fiabilité et la traçabilité des données
Derrière chaque information publiée doit exister une donnée suffisamment documentée.
Le certificateur doit notamment pouvoir comprendre :
- d’où provient l’information
- comment elle a été calculée
- quel périmètre a été retenu
- qui l’a produite et validée
- quels contrôles ont été réalisés
Exemple
Publier la consommation énergétique annuelle de l’entreprise ne suffit pas. Il faut également être en mesure d’identifier les sources utilisées, le périmètre pris en compte et la méthode ayant permis d’obtenir le chiffre communiqué.
Cette traçabilité constitue donc un enjeu essentiel de la certification.
Les processus de collecte et de contrôle
Le CAC Vert s’intéresse également à l’organisation mise en place pour produire les informations de durabilité.
- Qui collecte les données ?
- Qui les contrôle ?
- Quels outils sont utilisés ?
- Les responsabilités sont-elles clairement définies ?
- Comment une erreur éventuelle peut-elle être détectée ?
La certification permet ainsi d’examiner la robustesse des processus qui se trouvent derrière les données publiées.
Pour aller plus loin
Retrouvez les informations de la Haute Autorité de l'audit sur la certification des informations de durabilité et les professionnels habilités à réaliser ces missions.
Comment se déroule une certification CSRD ?
Chaque mission dépend de l’organisation, de l’activité et du reporting de l’entreprise. Elle peut néanmoins être présentée autour de quatre grandes étapes.
01
Préparer la mission
En amont des travaux, l’entreprise rassemble les informations et documents nécessaires à la certification.
Cela peut notamment comprendre le rapport de durabilité, les données utilisées pour le produire, les méthodologies de calcul, les procédures internes et les différents éléments permettant de justifier les informations publiées.
Cette phase permet également de définir le périmètre et d’organiser les travaux à venir.
02
Examiner les informations et les processus
Le certificateur prend connaissance du reporting et des méthodes utilisées pour produire les informations.
Il analyse notamment les processus de collecte, de consolidation et de contrôle des données et réalise les travaux nécessaires à l’exécution de sa mission.
03
Réaliser les vérifications et les entretiens
Des échanges sont menés avec les personnes impliquées dans la production des informations de durabilité.
Selon l’organisation de l’entreprise, plusieurs fonctions peuvent être concernées : direction, finance, ressources humaines, RSE, achats ou encore équipes opérationnelles.
Ces entretiens permettent de comprendre le fonctionnement des processus internes et viennent compléter les autres travaux de vérification réalisés par le certificateur.
04
Émettre le rapport de certification
À l’issue de ses travaux, le professionnel établit un rapport de certification des informations en matière de durabilité présentant les conclusions de sa mission.
Comment bien préparer son entreprise à la certification ?
L’un des principaux pièges consiste à attendre que le rapport de durabilité soit terminé avant de commencer à préparer sa certification.
En réalité, la certification s’anticipe dès la production des informations.
Quelques bonnes pratiques permettent de faciliter les travaux :
Identifier les responsables des données
Chaque information importante doit pouvoir être rattachée à une source et à une personne ou un service responsable de sa production.
Cette organisation facilite non seulement la certification, mais également la mise à jour du reporting d'un exercice à l'autre.
Documenter les méthodes utilisées
Pour chaque indicateur, l'entreprise doit être capable d'expliquer comment l'information a été obtenue.
Il est donc essentiel de conserver les sources, les hypothèses, les périmètres retenus, les méthodes de calcul et les éventuels justificatifs.
Mettre en place des contrôles internes
Une donnée ESG peut provenir de plusieurs services, outils ou fichiers.
Mettre en place des contrôles permet de vérifier sa cohérence avant son intégration au reporting et d'identifier plus facilement les éventuelles anomalies.
Mobiliser les équipes suffisamment tôt
La production des informations de durabilité mobilise plusieurs services : finance, ressources humaines, achats, RSE, direction et équipes opérationnelles.
Identifier rapidement les interlocuteurs concernés permet d'anticiper la collecte des données et des justificatifs, sans avoir à les rechercher dans l'urgence.
Vous souhaitez anticiper votre certification de durabilité ?
Découvrez comment ACE Durabilité intervient sur les enjeux de reporting et de certification des informations de durabilité.
Je découvreComment choisir son CAC Vert ou son OTI ?
Le choix du professionnel chargé de la certification doit lui aussi être anticipé.
Plusieurs critères peuvent être pris en compte :
L’habilitation ou l’accréditation
Le professionnel doit disposer des habilitations ou accréditations nécessaires à la réalisation de la mission.
La maîtrise des enjeux de durabilité
Une bonne compréhension du reporting, des ESRS et des processus ESG est essentielle pour mener les travaux de certification.
L’indépendance
Le certificateur doit respecter les règles d’indépendance et de déontologie applicables, notamment lorsque l’entreprise bénéficie également d’un accompagnement en durabilité.
La connaissance de l’entreprise
Les processus de collecte et les enjeux de durabilité varient selon la taille, le secteur d’activité et l’organisation de l’entreprise.
Anticiper sa certification avec ACE & Associés
La certification des informations de durabilité repose autant sur la qualité des données publiées que sur la capacité de l’entreprise à expliquer leur origine, leur méthode de calcul et les contrôles mis en place.
Anticiper la mission permet d’identifier les éventuelles difficultés en amont, de mieux organiser les équipes et de sécuriser les informations qui seront vérifiées.
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ACE & Associés accompagne les entreprises sur leurs enjeux de reporting et de certification des informations de durabilité.
Notre équipe peut vous aider à identifier la démarche adaptée à votre situation et à préparer votre certification dans le respect des règles d’indépendance applicables.
