La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque une évolution importante du reporting de durabilité en Europe.
Adoptée en 2022 pour remplacer la précédente directive NFRD, elle instaure un cadre commun pour la publication des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des entreprises concernées.
L'objectif : rendre ces informations plus transparentes, plus fiables et plus facilement comparables, tout en intégrant davantage les enjeux de durabilité dans la stratégie et le fonctionnement des entreprises.
Depuis son adoption, la directive a toutefois connu plusieurs évolutions, notamment avec les mesures européennes de simplification dites « Omnibus I ».
Mais concrètement, quelles entreprises sont concernées par la CSRD, quelles sont leurs obligations et comment la réglementation évolue-t-elle ?
L’essentiel à retenir
- La CSRD encadre la publication des informations de durabilité des entreprises qui entrent dans son champ d’application.
- Le nouveau cadre européen recentre l’obligation sur les entreprises dépassant 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net annuel.
- Le reporting repose notamment sur les normes européennes ESRS et le principe de double matérialité.
- Les informations de durabilité des entreprises soumises à la CSRD doivent faire l’objet d’une vérification indépendante.
- Une entreprise non soumise directement à la CSRD peut malgré tout être concernée par les demandes de ses clients, partenaires ou financeurs.
Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD est une directive européenne qui encadre la manière dont certaines entreprises doivent publier leurs informations en matière de durabilité.
Elle remplace et renforce le cadre instauré par la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), qui imposait déjà à certaines grandes entreprises de communiquer des informations extra-financières.
Ce qui change avec la CSRD :
Reporting harmonisé
Selon les standards européens communs
Rapport de gestion
Intégrant une section dédiée à la durabilité
Les informations publiées doivent permettre de comprendre les impacts de l’entreprise sur les personnes et l’environnement, mais également la manière dont les enjeux de durabilité peuvent affecter son activité.
La durabilité n’est donc plus uniquement abordée sous l’angle des engagements ou de la communication : elle s’intègre davantage au reporting, à la stratégie et à la gouvernance de l’entreprise.
Pourquoi la CSRD a-t-elle été mise en place ?
Avant la CSRD, le reporting extra-financier européen reposait principalement sur la NFRD. Mais les informations publiées variaient fortement d'une entreprise à l'autre, tant dans leur contenu que dans leur niveau de précision.
AVANT : NFRD
Des informations de durabilité variables selon les entreprises, difficiles à comparer.
AVEC LA CSRD
Un cadre européen commun pour des informations plus homogènes, fiables et comparables.
La CSRD vise ainsi à faciliter l'accès à des informations de durabilité comparables pour les investisseurs, partenaires et autres parties prenantes.
La CSRD va plus loin que la transparence : elle vise également à intégrer davantage les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au cœur de la stratégie, du fonctionnement et du modèle économique des entreprises concernées.
Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?
Le périmètre de la CSRD a fortement évolué avec les mesures européennes de simplification Omnibus I adoptées en 2026.
Le nouveau cadre européen recentre l'obligation de reporting sur les entreprises dépassant simultanément deux seuils :
1 000
salariés en moyenne au cours de l'exercice
450 M€
de chiffre d'affaires net annuel
Ces critères s’appliquent également, sur une base consolidée, aux groupes dépassant ces deux seuils.
Attention à la période de transition en France
En octobre 2026, ces nouveaux seuils européens ne sont pas encore transposés en droit français.
Leur transposition est attendue au plus tard en mars 2027. La situation d’une entreprise doit donc être analysée au regard des règles françaises effectivement applicables à l’exercice concerné.
Les nouveaux seuils européens ne suffisent pas, à eux seuls, à déterminer les obligations actuelles d'une entreprise française. Il faut tenir compte des règles applicables à l'exercice concerné.
Qu’en est-il des entreprises non européennes ?
Certaines entreprises établies en dehors de l'Union européenne peuvent également être concernées par la CSRD lorsqu'elles exercent une activité importante sur le marché européen.
Deux critères sont notamment pris en compte :
- Le chiffre d'affaires réalisé dans l'Union européenne
- La présence de filiales ou de succursales sur le territoire européen
Pour les groupes internationaux, l’analyse du périmètre doit donc être réalisée au cas par cas.
Pour aller plus loin
Consultez les informations de la Commission européenne sur le reporting de durabilité des entreprises.
Quelles informations doivent être publiées dans le cadre de la CSRD ?
La CSRD impose aux entreprises concernées de publier des informations permettant de comprendre leurs principaux enjeux de durabilité.
Le reporting porte notamment sur :
- la gouvernance et la manière dont les enjeux de durabilité sont pilotés
- la stratégie et le modèle économique
- les principaux impacts, risques et opportunités liés à la durabilité
- les politiques et actions mises en œuvre
- les objectifs fixés et les indicateurs permettant de suivre leur évolution
Deux éléments essentiels pour structurer le reporting
Le reporting CSRD repose notamment sur les normes européennes ESRS et l'analyse de double matérialité.
Les ESRS : le cadre européen du reporting de durabilité
Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) définissent le cadre selon lequel les entreprises soumises à la CSRD doivent préparer et présenter leurs informations de durabilité.
Ils couvrent les grandes thématiques environnementales, sociales et de gouvernance : climat, pollution, biodiversité, ressources, travailleurs, communautés, consommateurs ou encore conduite des affaires.
Le reporting s’organise notamment autour de quatre grands domaines :
Gouvernance
Organisation et pilotage des enjeux de durabilité
Stratégie
Stratégie et modèle économique de l'entreprise
Impacts et risques
Gestion des impacts, risques et opportunités
Indicateurs et objectifs
Mesure des résultats et suivi des engagements
Les ESRS ont fait l’objet d’une révision en 2026 afin de simplifier les exigences de reporting, de réduire le nombre de données demandées et de faciliter leur application par les entreprises.
L’objectif reste néanmoins le même : disposer d’informations suffisamment pertinentes et structurées pour comprendre les principaux enjeux de durabilité de l’entreprise.
La double matérialité : comment déterminer les informations importantes ?
Toutes les informations ESG possibles n’ont pas vocation à être publiées indistinctement.
Pour identifier les enjeux significatifs, la CSRD s’appuie sur le principe de double matérialité.
Celui-ci consiste à observer les enjeux de durabilité selon deux perspectives complémentaires.
La matérialité d’impact : quel impact l’entreprise a-t-elle ?
La première approche consiste à examiner les conséquences de l’activité de l’entreprise sur les personnes et l’environnement.
Cela peut par exemple concerner :
- Émissions de gaz à effet de serre
- Utilisation des ressources naturelles
- Conditions de travail
- Impacts sur la chaîne de valeur
La question à se poser est donc :
« Quels impacts notre activité peut-elle avoir sur son environnement et ses parties prenantes ? »
La matérialité financière : quel impact la durabilité a-t-elle sur l’entreprise ?
La seconde perspective inverse la question.
Il s’agit d’identifier les risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité susceptibles d’avoir des conséquences financières pour l’entreprise.
Cela peut par exemple concerner :
- Événement climatique
- Pénurie de ressources
- Évolution réglementaire
- Attentes des consommateurs
La question devient alors :
« Comment les enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance affectent-ils notre entreprise ? »
Un enjeu peut être considéré comme matériel selon l’une de ces deux dimensions ou selon les deux.
L’analyse de double matérialité permet ainsi à l’entreprise de hiérarchiser ses enjeux et de concentrer son reporting sur les sujets réellement significatifs.
Le rapport de durabilité doit-il être certifié ?
Pour les entreprises entrant dans le champ de la CSRD, les informations de durabilité publiées doivent faire l’objet d’une vérification indépendante par un professionnel habilité.
Cette vérification permet d’apporter de la confiance sur les informations publiées et leur conformité aux exigences applicables.
Elle peut notamment être réalisée par un commissaire aux comptes habilité, couramment appelé « CAC Vert », ou par un auditeur exerçant au sein d’un Organisme Tiers Indépendant.
Pour aller plus loin
Qui vérifie votre rapport de durabilité et comment se déroule la certification ?
Le rôle du CAC Vert, les étapes de sa mission et les points à anticiper pour bien vous préparer.
Quel impact la CSRD a-t-elle concrètement sur les entreprises ?
Pour les entreprises directement concernées, la CSRD implique bien plus que la rédaction d’un rapport supplémentaire.
Concrètement, sa mise en œuvre implique plusieurs évolutions dans l'organisation de l'entreprise :
- Structurer la collecte des données ESG et organiser les informations nécessaires au reporting.
- Répartir les responsabilités entre les différentes fonctions de l'entreprise : direction, finance, RH, achats, RSE et équipes opérationnelles.
- Intégrer les enjeux de durabilité dans les processus internes et le fonctionnement de l'entreprise.
- Renforcer le lien entre durabilité et stratégie, en mettant les impacts, risques et opportunités identifiés en perspective avec le modèle économique et les orientations de l'entreprise.
La préparation du reporting devient ainsi un travail transversal qui dépasse largement la seule fonction RSE.
La CSRD soulève des questions pour votre entreprise ?
Découvrez comment ACE Durabilité peut vous accompagner dans la compréhension de vos obligations et la structuration de votre reporting.
Je découvreEt pour les entreprises qui ne sont pas soumises à la CSRD ?
Ne pas dépasser les seuils ne signifie pas nécessairement ne jamais entendre parler de reporting de durabilité.
Même sans obligation directe de reporting CSRD, une entreprise peut être amenée à communiquer des données ESG à différents acteurs :
Clients et partenaires
Qui peuvent demander des informations sur les pratiques environnementales et sociales de leurs fournisseurs.
Banques et investisseurs
Qui peuvent demander certaines données ESG dans le cadre de leurs relations avec l'entreprise.
Donneurs d'ordre
Qui peuvent également chercher à mieux connaître les pratiques de durabilité de leurs prestataires.
Un cadre pour limiter les demandes d'informations
À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2027, le nouveau cadre européen prévoit des mécanismes destinés à limiter les informations pouvant être exigées, pour les besoins du reporting CSRD, auprès des entreprises de 1 000 salariés ou moins situées dans la chaîne de valeur d'une entreprise soumise à la directive.
Pour les entreprises qui souhaitent structurer volontairement leur démarche, un référentiel européen spécifique permet d’organiser et de communiquer leurs informations de durabilité de manière proportionnée : le standard volontaire VS (ex-VSME).
Comment se préparer à la CSRD ?
La première étape consiste à déterminer précisément si l’entreprise entre dans le périmètre de la directive et à quelle échéance.
Une fois cette analyse réalisée, la préparation peut notamment passer par :
01
L’identification des enjeux de durabilité significatifs
02
La réalisation de l’analyse de double matérialité
03
L’identification des données déjà disponibles et de celles qui doivent encore être collectées
04
La définition des responsabilités entre les différentes équipes
05
La structuration progressive du reporting selon les exigences applicables
L’objectif n’est pas uniquement de produire un rapport à une date donnée. Il s’agit également de mettre en place une organisation permettant de suivre les enjeux de durabilité dans le temps et de disposer d’informations suffisamment structurées pour piloter la démarche.
Faire de la durabilité un véritable outil de pilotage
La CSRD marque une évolution importante de la manière dont les entreprises appréhendent leurs enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Pour les entreprises directement concernées, elle impose un reporting structuré autour des ESRS et de la double matérialité.
Pour les autres, les attentes croissantes des partenaires, clients ou financeurs peuvent également conduire à structurer progressivement leurs informations ESG.
Au-delà de la conformité réglementaire, ce travail peut permettre à l’entreprise de mieux identifier ses impacts, ses risques et ses opportunités et d’intégrer davantage ces enjeux dans ses décisions.
Besoin d’y voir plus clair ?
ACE & Associés accompagne les entreprises dans l’identification de leurs obligations et la structuration de leur démarche de durabilité.
Notre équipe peut vous aider à déterminer le cadre applicable à votre entreprise et à structurer une démarche adaptée à votre situation.
