Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Raison sociale : ACE & ASSOCIES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 6 RUE DE MAGUELONE, 34000 MONTPELLIER
SIRET : 84052523200038
RCS : 840 525 232 R.C.S. Montpellier
Numéro TVA intracommunautaire : FR83840525232
Téléphone : 04 67 71 53 27
E-mail : contact@ace-associes.fr
Représentant légal : Pierre-Louis POULAIN
2. Création et hébergement du site
Le site a été créé par :
Agence web: ALBDEV
Adresse : 494 Rue Léon Blum – 34000 Montpellier – France
Téléphone : 07 82 44 44 67
Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, fichiers, structure du site, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ACE & ASSOCIES
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact@ace-associes.fr
Ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Les données collectées via le formulaire de contact servent uniquement à répondre à votre demande.
Si vous cochez la case dédiée, elles pourront être utilisées pour l’envoi de notre newsletter.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données, consultez notre politique de Confidentialité.
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
assurer son bon fonctionnement,
mesurer l’audience,
améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences via le module de gestion des cookies (outil utilisé : Complianz).
6. Responsabilité
Le cabinet s’efforce de fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Le cabinet ne pourra être tenu responsable :
en cas d’erreur ou d’omission,
de tout dommage résultant de l’utilisation du site,
de l’accès à d’autres sites via des liens hypertextes.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Toute création de lien vers ce site est soumise à autorisation préalable.
Demande à adresser à : contact@ace-associes.fr
8. Médiation – Litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
9. Loi applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
